Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la Photographe MAISTRELLO Valentine via Les Etincelles de Valentine Siret 98090775200011 APE 7420Z déclaration d’activité enregistrée auprès du préfet de région HAUTS-DE-FRANCE.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Article 1 – Objet

MAISTRELLO Valentine propose des prestations photographiques privées telles que présentées sur son site Internet : www.les-etincelles-de-valentine.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le client et la photographe. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Par son utilisation du site internet www.les-etincelles-de-valentine.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

 Article 2 – Réservations

 La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) et peut se faire à tout moment sous réserve des disponibilités de la photographe. Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu …). Ce dernier pourra être retourné signer au photographe par envoi d’email. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

 Article 3 – Sécurité et hygiène

MAISTRELLO Valentine met tout en œuvre pour assurer la sécurité des enfants lors de la séance photo. De plus, la photographe, s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène nécessaire à la pratique de la photographie et à utiliser un matériel adapté à celle-ci.

Article 4 – Déroulement des séances

Les séances « nouveau-né » sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance. Aussi, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dans les 2 premiers jours après la naissance du bébé, afin de valider de manière officielle la date de la séance. Concernant les séances grossesses, familles, bébés et mini-séances, la photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance. A partir de 30 min de retard, la séance peut être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe). Si, lors de la prise de vue, le client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs (notamment via des smartphones ou autres).

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

 Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, et s’étendent hors taxes, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les tarifs sont ceux applicables au moment de la réservation. La photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.  S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 20% du montant total sera demandé pour valider une commande de séance photo, il pourra être réglé par virement bancaire.

Le solde pour tout type de prestation devra être réglé avant la livraison des photos.

Il sera réglé, soit en espèces, le jour de la prestation. Soit par virement bancaire. Dans ce dernier cas, je vous préviendrai de la disponibilité des photos, et dès la séance réglée, je vous mettrai à disposition les photos.

En cas d’achat de photos supplémentaires, celles-ci seront réglées par virement avant la livraison des photos.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la prestation sera totalement payée.

MAISTRELLO Valentine accepte les règlements en espèces (sans dépasser 1000€) ou les virements bancaires.

Article 6 – Traitement, délai de livraison et remise des fichiers

Les images prises par la photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par la photographe. La photographe ne livre jamais les photos brutes, c’est-à-dire non retouchées (RAW ou JPEG).

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera. La retouche consiste à sublimer vos photos, tout en gardant un aspect naturel. La photographe se réserve le droit ou non de réaliser vos photos en noir et blanc si elle estime que cela rend les images plus percutantes. A défaut d’apprécier les photos en noir et blanc, il faudra m’en informer au préalable.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Une planche contact regroupant les photos brutes (non retouchées) réalisées durant la séance, vous sera envoyée par mail dans les 7 jours après votre séance. Vous pourrez donc faire votre choix parmi les photos (selon les détails de la formule commandée), en indiquant les numéros à la photographe. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour confirmer votre sélection à la photographe. Les photos sélectionnées par vos soins seront ensuite retouchées pour vous être envoyées. Le délai de traitement et d’envoi des images sera de 2 à 3 semaines après réception de votre choix.

L’envoi se fera par téléchargement via un lien sécurisé. Ce lien est éphémère et il conviendra au client de télécharger ses fichiers sous 7 jours. Le client dispose d’un délai de 6 jours à compter de la date d’envoi des fichiers, afin de confirmer la bonne réception des fichiers.

Article 7 – Conservation des fichiers numériques et impression

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’une panne, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques pendant 5 ans à compter de la date de la prise de vue. Au-delà, les fichiers pourront être supprimés. À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet il est important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de retouche réalisé par la photographe. Dans le cas d’une impression ou tirage photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans des laboratoires non dédiés à la photographie professionnelle. (ex : bornes dans les commerces, sites internet (notamment freeprints) etc.

Article 8 – Style photographique

Les photographies sont réalisées par MAISTRELLO Valentine.

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. Étant donné la nature imprévisible de la photographie, la photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents.  De la même manière, la photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos lors de la séance même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité et ce, dans le respect de l’enfant.

Le client reconnaît qu’il est familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.

Article 9 – Accessibilité et disponibilité du studio

Le studio est accessible uniquement sur RDV du lundi au dimanche de 9h à 16h, confirmé par la photographe. La photographe s’engage à répondre aux sollicitations sous 72 heures.

Article 10 – Responsabilité du client

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique de la photographe. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Article 11 – Droit de rétractation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS à la photographe au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 12 – Annulation

En cas d’annulation par le client d’une prestation devenue définitive, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue), sauf cas de force majeure.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Article 13 – Force majeure, maladie

La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date, et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Dans le cas d’un enfant malade, la photographe met tout en œuvre pour proposer une autre date aux clients afin de permettre à l’enfant de se rétablir avant la séance.

Article 14 – Problème technique et accident

En cas de problèmes techniques avec le matériel photographique, d’un accident quelconque ou dans l’incapacité de remettre le travail demandé au Client (suite à un problème d’ordinateur ou de l’appareil photo …), la photographe s’engage à rembourser l’intégralité du montant versé par le client pour la prestation effectuée ou à proposer une nouvelle date. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé, à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors de la séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1957 (code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Pour toute utilisation publique, et utilisation sur internet ou les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe «Les Etincelles de Valentine». En effet, ne pas Identifier la photographe constitue une atteinte au droit moral de la photographe et contrevient à l’article L. 121-1 Du Code de la Propriété Industrielle.

Article 16 – Droit à l’image et autorisation de diffusion 

La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). La photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal. Une demande d’autorisation de publication des photos est portée à la connaissance du client.

Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

 Si l’autorisation est acceptée, elle doit être signée soit par les adultes ayant participés à la séance photo, soit par les deux représentants légaux du mineur. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.

La photographe prend un grand soin à publier des photos valorisantes et belles artistiquement. Par ailleurs, elle s’engage à ne pas mentionner le nom de famille. Enfin, les photos sont exclusivement publiées dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 17 – Modification des conditions générales de vente

 La société « Les Etincelles de Valentine » se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

 Article 18 – Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. En aucun les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 19 – Loi applicable et médiateur de la consommation

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

En tant que professionnelle de la photographie, je m’engage à offrir un service de qualité et à maintenir une relation transparente avec mes clients. Cependant, il peut parfois survenir des désaccords ou des litiges qui ne peuvent être résolus par des discussions directes. Si vous rencontrez un problème ou une préoccupation liée à mes services, je vous encourage à suivre la procédure de médiation de la consommation.

La médiation de la consommation est un processus de résolution des litiges qui permet aux consommateurs et aux professionnels de trouver un accord à l’amiable en présence d’un tiers neutre et impartial, le médiateur. Ce processus vise à éviter les litiges coûteux et à favoriser une résolution rapide et équitable.

Si vous rencontrez un différend avec moi, je vous encourage à me contacter en premier lieu pour essayer de résoudre le problème de manière amicale. Cependant, si nous ne parvenons pas à trouver une solution satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Je suis affiliée à CM2C un organisme de médiation de la consommation reconnu. Vous pouvez contacter cet organisme en ligne sur leur site web : https://www.cm2c.net/contact.php, ou par mail : cm2c@cm2c.net. Ils vous guideront tout au long du processus de médiation et s’efforceront de trouver une solution équitable à votre problème.

Je m’engage à coopérer pleinement avec le médiateur de la consommation pour résoudre tout litige de manière juste et rapide. La médiation est un moyen efficace de résoudre les conflits sans recourir à des procédures judiciaires coûteuses.

J’espère que vous n’aurez jamais besoin de faire appel à la médiation de la consommation, mais je tiens à vous assurer que cette option est disponible pour garantir que vos droits en tant que consommateur sont respectés.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, et de médiation, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.